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Décision n° 1046 mettant M. Berger, administrateur-adjoint de ire classe des colonies, retour de congé, provisoirement à la disposition du receveur des domaines et de ‘enregistrement pour traiter Tes questions domani les en instance et préparer la réforme de la législation domaniale actuellement en vigueur dans la colonie
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Berger, administrateur adjoint de 1 classe des colonies, retour de congé, est mis provisoirement à la disposition du receveur des domaines et de ‘enregistrement pour traiter les questions domaniales en instance et préparer les réformes de la législation doma niale actuellement en vigueur dans la colonie.