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Décision n° 1054 20/10/1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
La décision n° 484 du 18 mai 1948 est rapportée.
Une réquisition de passage pour Tananarive (Madagascar), est accordée à M. Ralamboravaka (Fred), secrétaire contractuel, en service à l’inscription maritime.
M. Ralamboravaka rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, pour compter du 20 octobre 1948, et voyagera en 3e classe aux frais du budget local (assimilation : 4 catégorie).
Conformément aux dispositions de l’article 1 er de l’avenant n° 3 au contrat susvisé, l’intéressé percevra une indemnité égale à un mois et demi de rémunération.