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Décision n° 1066 portant composition d’une Commission chargée pour le déclassement des timbres.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret financier du 30 décembre 1912:
Vu l’arrêté du 22 novembre 1929 portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis;
Vu les nécessités du service,
DECIDE
Art. 1 — Lue Commission composée de :
M. le Trésorier Payeur, président;
M. le Chef du Service des finances, membre;
M. le Receveur de lenregist rement, membre, se réunira d’urgence pour prononcer, d’une part. le déclassement de six mille cinq cent quatre-vingt-dix neuf timbres à 5 fr. 10 et leur reclassement en six mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf timbres à 5 francs, d’autre part, le déclassement de vingt mille timbres de dimension à 3 fr. 69 et leur reclassement en timbres de dimension a 5 francs.
Il sera apposé, par les soins de l’imprimerie de Djibouti, sur les timbres de 3 fr. 69 déclassés, la surcharge imprimée suivante : «5 francs ». sur 20.000 timbres, à : fr. 69.
Les timbres de dimension à 5 fr. PI seront transformés en timbres ordinaires à 5 francs.
Art. 2. Le déclassement, l’envoi des timbres déclassés à l’imprimerie de Djibouti et l’impression régulière des surcharges imprimées seront constatés par la Commission objet de la présente décision dans des procès-verbaux soumis à l’approbation du Gouverneur.
Ces procès verbaux serviront de pièces justificatives dans la comptabilité du receveur de l’enregistrement.
Art. 3. — Le trésorier-payeur est chargé de l’exécut ion de la présente décision.
NOUAILHETAS.