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Décision n° 1068/SLAG portant nomination du chef de service et de l’adjoint au chef du service de Législation et Administration Générale et délégation de signature en matière de cartes d’identité et de passeports français.

Édition n° 21 du 10/11/1975

Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,

Vu l’article 2 de l’arrêté n°1067/SLAG du 21 octobre 1975 portant modification des attributions du Service de Législation et d’Administration générale ;

Vu l’article 2bis de l’arrêté n° 907/SLAG du 15 décembre 1972 portant création du Service d’Etat de la Population, complété par l’arrêté n° 490-SEP du 1er juin 1973;

Vu la décision no 59/PERS du 7 janvier 1975 portant nomination du chef du Service d’Etat de la Population;

Vu la décision n° 453/PERS du 24 mai 1973 portant nomination d’un adjoint au chef du Service d’Etat de la Population.

DECIDE

Art. 1er. — M. Alex Loyzance, administrateur en chef des AOM, précédemment chef du service de la Population, est nommé chef du service d’Etat de Législation et d’Administration Générale.

Art. 2. — Il est mis fin à la décision n° 1045/PERS, portant nomination d’un adjoint au chef du service d’Administration Générale.

Art. 3. — M. Pierre-Michel Antuoro, attaché d’Administration Centrale est nommé adjoint au chef du service de Législation et d’Administration Générale et plus spécialement chargé du bureau Législation.

Art. 4. — Il est donné délégation permanente de pouvoir au chef du service d’Etat de Législation et d’Administration Générale ou, en cas d’absence ou d’empêchement’de ce dernier à son adjoint ou par son ordre au chef du bureau de la Nationalité à l’effet de signer au nom du Haut-Commissaire de la République les cartes d’identité de Français et les passeports de Français.

Art. 5, — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal officiel du Territoire.

 

 

C. DABLANC.