(La décision N° 327 du 23 mars 10419, susvisée est et demeure rapportée. M. Pan (Gabriel), administrateur adjoint de 1er classe des colonies, est nommé président du tribunalindigène du 1er degré.

M. Pau (Gabriel), qui exercait précédemment les fonctions de président; du tribunal indigène du 31 degré, n’aura pllis à prêter un nouveau serment.

La présente décisionaura effet pour compter du jour de sa parution.