Une indemnité pour accident du travail de dix mille neuf cent soixante-cinq francs (10.965 fr.) est accordée à M. Abdillahi

Hayad Hared, aide-chaufféur aux Travaux Publics (Subdivision Administrative) victime d’un accident du travail survenu le 17 août 1960.

Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil où contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail.

La dépense visée ci-dessus est imputable sur le budget local de l’exercice 1960. chapitre: 1, article 3, paragraphe 1.