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Décision n° 1078 décision n° 1078 du 1er septembre 1953
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Ghaleb y (Jean), comptable contractuel au Service des Finances, qui a ses attaches familiales et matérielles en France,bénéficiera du régime des prestations familiales applicables aux fonctionnaires provenant de la Métropole.