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Décision n° 1082 06/10/1949
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Elmi Sonale, marmiton à d’Hôtel du Gouvernement, est licencié sans préavis ni indemnité, pour mauvaise manière de servir.
La présente décision aura effet pour compter du 1er octobre 1949.