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Décision n° 1083 nommant M. Bichon, receveur métropolitain de 1 enregistrement en service détaché, curateur aux successions et biens vacant» le la colonie
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Pichon, receveur métropolitain de l’enregistrement en service détaché. est nommé curateur aux successions et bien vacants de la colonie.