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Décision n° 1084 accordant 50.000 francs sur les fonds du budget local à l’Association des Français libres de la Côte française des Somalis.

Édition n° 10 du 31/10/1949

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,

DECIDE

Art. 1er. — Une subvention de cinquante mille francs (50.000 francs) est accordée sur les fonds du budget local à l’Association des Française libres de la Côte française des Somalis.

Art. 2. — La présente dépense sera imputée sur le chapitre 14, article 5, rubrique 1.

Art. 3. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésoriei-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

P.-H. SIRIEX.