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Décision n° 1093 autorisant le fonctionnement, dans l’atelier à M. Mahmoud Ziadi, de deux moteurs à carburant liquide.

Édition n° 10 du 31/10/1949

Vu l’ordonnanee organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 7 mars 1940, promulgué par arrêté n° 372 du 27 avril 1940, portant réglementation des établissements dangereux, insalubres on incommodes à la Côte française des Somalis ; 

Vu la requête de M. Mahmoud Ziadi, domicilié à Djibouti, rue de la Mosquée ;

Vu l’avis du directeur au services des travaux publics. 

DECIDE

Art. 1er. — Est autorisé le fonctionnement, dans l’atelier de M. Malmmoud Ziadi, situé à l’intersection des rues de la Mosquée et de Brazzaville, de deux moteurs à carburant liquide destinés à actionner une

scie à ruban et une machine à dégauchir et à raboter.

Art. 2. — Ces machines ne pourront fonctionner qu’entre les heures suivantes :

— matin : de T (sept) heures à 12 (douze) heures; 

— soir : de 15 (quinze) heures à 18 (dix-huit) heures.

Art. 3. — Ces moteurs et machines-outils ne devront pas être fixés à un mur mitoyen ou contigu à une habitation voisine de l’atelier.

Art. 4. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.

 

 

Le Gouverneur.

P.-H. SIRIEX.