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Décision n° 1097 portant classement dans l’affectation spéciale de M, Dubet, commis principal.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Dubret (François-Paul), commis principal, faisant fonctions de vérificateur des donanes, service armé, classe de mobilisation 1913, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel.