Effectuer une recherche

Décision n° 11-106-1905 Mettan provisoirement M. Faivre à la disposition du Service des travaux Publics.

Édition n° 106 du 01/09/1905

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 6 avril 1809 portant organisation du personnel des affaires indigénes aux colonies; 

Vu les prévisions budgelarres de lexercice en cours et les nécessités du service

 

DECIDE

Art 1 — M.Lassaigne, ex-fondé de pouvoir du trésororie payeur de la Côte francaise des Somalis. est nomme Commis de 1re classe di s Affaires Indigenes à la Cole des Somalis.

 

Il aura droit en celle qualité, à Compter de la veille «de son enmbarquement à une solde de 43.600 francs se déconmiposant coninmie Suit :

Solde d’Europe……… 1.500

Supplétnient Colonial…….1.500

 

ART 2 — La presonie Gaecision sera publiée, enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

signé; P.PASCAL