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Décision n° 11-344-1925 MUTATIONS
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Emile, commis du secrétariat général, est chargé des fonctions de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de conservateur de la propriété foncière et de curaleur aux successions et biens vacants, en remplacement de M. Roguon, titulaire d’un congé de convalescence.