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Décision n° 11-408-1930 autorisant l’exhumation et le transport en France des restes mortels de M. Baldous (Martial) décédé à Djibouti, le 21 juillet 1928.

Édition n° 408 du 30/11/1930

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté ministériel du 9 juillet 1916:

Vu la dépêche ministérielle n° 9.299 2/S. du 1er octobre 1930:

Vu l’avis du chef du service de santé, en date du 14 novembre 1930 ; 

Vu la lettre, en date du 13 septembre 1930, de la Société des Salines de Djibouti,

DECIDE

Art. 1er. — Sont autorisés l’exhumation et le transport en France des restes mortels de M. Baldous (Martial), décédé à Djibouti, le 21 juillet 1928.

Le cercueil devra réaliser les conditions déterminées par l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916.

Art. 2. — Le chef du service de santé, le chef de district et le commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

CHAPON-BAISSAC.