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Décision n° 1104 accordant un secours au nommé Guesoud Moussa, blessé lors du bombardement du 22 juin 1940.

Édition n° 529 du 31/12/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 566, du 21 juin 1940, instituant un Comité de secours de guerre;

Vu l’arrêté n° 630, du 10 juillet 1940, portant provisoirement versement au fonds spécial de prévoyance des dons versés au Comité de secours de guerre ;

Vu le procès verbal de la Commission du Comité de secours de guerre en date du 6 décembre 1910.

 

DECIDE

Art. 1er. – Un secours de deux cent cinquante francs (250 francs), payable sur le compte « Fonds spécial de prévoyance », au titre du Comité de secours de guerre, est attribué au nommé Guesoud Moussa, issu, coolie a la maison Dubois. blessé lors des bombardements du 22 juin 1910.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

NOUAILHETAS.