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Décision n° 1106/PERS portant nomination du chef du service d’Etat de la Population à titre intérimaire .

Édition n° 24 du 26/12/1974

Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de 14 République dans le Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les aHocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services d’outre-mer, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, notamment le décret ne 67-600 du 23 juillet 1967;

Vu l’arrêté no 907/SLAG du 15 décembre 1972 portant création du Service d’Etat de la Population ;

Vu la décision n° 908/PERS du 15 décembre 1972 portant nomination de M. Michel Bouchet, administrateur civil dans les fonctions de Chef du Service d’Etat de la Population ;

Vu la décision n° 453/PERS du 24 mai 1973 portant nomination de M. Gilbert Vinciguerra en qualité d’adjoint au Chef du Service d’Etat de kB Population,

DECIDE

Art. 1er. — Pour compter du 13 décembre 1974, M. Gilbert Vinciguerra, chef de division de la France d’outre-mer, chevalier de la Légion d’Honneur, est nommé à titre intérimaire, chef du service d’Etat de la Population.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation,

le Haut-Commissaire adjoint,

 

JEAN FROMENT.