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Décision n° 1111/SLAG portant délégation de signature à M. Froment, Haut-Commissaire adjoint .

Édition n° 24 du 26/12/1974

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire ;

Vu le décret du 22 juillet 1974 portant nomination de M. le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu le décret du 20 novembre 1974 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu la décision n° 1101/PERS du 17 décembre 1974 constatant l’arrivée dans le Territoire du Haut-Commissaire adjoint,

DECIDE

Art. 1er. — Délégation générale de signature est donnée à M. Jean Froment, Haut-Commissaire ädjoint, pour signer au nom du Haut-Commissaire tous actes, correspondances et documents.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

C. DABLANC.