Décision n° 1119 accordant une gratification de 4.000 francs à Mme Tarl et une de 1.000 Francs à Mohamed Ragueh.

Effectuer une recherche

Vu l’ordonnance organique du 18 séptembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884;

Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement de la solde et des accessoires de solde du personnel colonial;

Vu la proposition faite par M. l’inspecteur des colonies Debay.

Art. 1er. — Les gratifications suivantes sont accordées au personnel détaché à la mission d’inspection :

Mme Tart (Jeanne), chef de groupe de 2e classe, secrétaire de la mission : quatre Mille francs ;

Mohamed Ragueh, chauffeur : mille francs,

Ces gratifications sont exclusives de toute allocation pour heures supplémentaires.

Art. 2. — La dépense sera imputée sur le chapitre II, article 7, rubrique 1 du budget local.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.