ART. 1er. — M. de Nas de Tourris, chef du bureau des Finances du Secrétariat Général, procèdera à la date du 30 juin 1908, après la fermeture des guichets du Trésor, à la vérification de la caisse et du porteleuille du Trésorier l’ayeur et à la remise à M. Rousson, Trésorier-layeur entrant, en présence de M. Rascalon, fondé de pouvoir de M. Brouard, Trésorier -Payeur sortant, des fonds et

valeurs représentant la totalité de l’encaisse du Trésor.

Art. 2 — M. de Nas de Tourris dressera procès-verbal des opérations.

Ce procès-verbal devra contenir, outre le détail du numéraire en caisse, la désignation des traites au Caissier-Payeur central du Trésor sur lui-même avec leurs dates d’émission, numéros et sommes, ainsi que l’énumération de tous les livres, instructions circulaires, correspondances et archives dont M. Rousson prendra charge.

ART. 3, Au cours de cette opération, M. de Nas de Tourris tixera, d’un commun accord avec les Trésoriers-Payeurs sortant etentrant, les valeurs qui devront être renfermées dans le caveau de sûreté, et celles qui devront être laissées à la disposition du Trésorier-Payeur entrant pour le service courant.

Apres constatation de l’encaisse du caveau de sürete, le caveau sera fermé, une des chefs sera remise au Trésorier-Payeur et l’autre au Secrétaire Général. Cette opération devra étre consignée au procès-verbal.

Art. 4. — En raison des opérations d’installation du Trésorier Payeur, les caisses du Trésor seront fermées pendant la journée du et juillet. Les recettes des contributions et des postes seront conservées à la caisse des comptables préposés à la liquidation de ces recettes, qui efflectueront leur versement le 2 juillet.

ART. 5. — Préalablement à son installation M. Rousson devra présenter au fonctionnaire

chargé de procéder à la remise du service :

1° une ampliation de l’acte de sa nominalion. 

2° une déclaration tenant lieu de récépissé délivré en contrevaleur du versement au Trésor de la somme de 12.000 fr. à laquelle a été fixé son cautionnement.

3° Un certificat constatant qu’il a prêté le serment professionnel.

Art. 6, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera, notifiée aux Trésoriers-Payeurs entrant et sortant, ct insérée au Journal Officiel de la Colonie.