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Décision n° 112 relative au récolement des inventaires du matériel, des meubles et objets appartenant au Service local.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ensemble l’ordotinance du 3 juin 1944 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 1922 portant règlement sur la comptabilité matière dans la Colonie, ensemble l’instruction de même date rendue pour l’application dudit arrêté,
DECIDE
Article 1er. — M. le Chef du Service des Domaines ou son délégué procédera au recolement des inventaires du matériel, des meubles et objets mobiliers appartenant au service local et en service dans les bureaux, hôtels et logements de fonctionnaires situés à Djibouti, à l’exception des Cercles extérieurs,
et des magasins d’approvisionnement des Travaux Publics et du Service de Santé, en présence d’une commission composée comme suit :
Membres :
MM. Raymond Jean, 3 dépositaire-omptalble du Magasin du Service Local ;
Rahim Amine à, comptable contractuel au Service des Finances Art. 2. — Cette commission fonctionnera en se conformant aux prescriptions de l’arrêté et de l’instruction susvisés et se réunira tous les jours ouvrables à partir du 16 février 1945, l’après-midi seulement, jusqu’à l’achèvement de ses travaux.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. CHALVET.