Décision n° 1123 désignant les membres de la Commission de surveillance des prisons pendant l’année 1941.

Effectuer une recherche

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté n° 58, pris en Conseil d’administration en date du 19 janvier 1939, portant organisation des prisons et notamment en son article 2,

Art. 1er. Sont désignés comme membres de la Commission de surveillance des prisons pendant l’année 1911 :

M. Parisot, secrétaire general du C. F. E., notable européen ;

M. Hadji Salem Salet Shoel, notable indigène.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.