Effectuer une recherche
Décision n° 1124 accordant une avance exceptionnelle à M. Raymond, adjoint des services civils.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p.i. de la Côte française des la Légion Somalis et Dépendances. Chevalier de d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 :
Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel des services coloniaux ;
Vu le décret n° 45-1702 du 29 juillet 1945 relatif sonnel aux traitements et aux classes du personnes des services civils des colonies autre que l’Indochine ;
Vu le décret n° 45-1541 du juillet 1945 concernant la fixation des soldes des cadres généraux relevant du ministère des Colonies:
Vu les arrêtés n° 633 et 1025 des 8 et 31 août 1945 publiant respectivement les décrets susvisés ;
Vu la demande formulée par l’intéressé.
DECIDE
Article 1er. — Une avance exceptionnelle de dix mille francs <10.000 frs) est accordée vices à M. Raymond, adjoint de 2 classe des ser civils des colonies à titre d’acompte sur les nouveaux traitements.
Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. BEYRIES.