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Décision n° 113-175-1911 accordant à M M. Gros, Petiaux et C’°, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres.

Édition n° 175 du 01/06/1911

Le Gouverneur de la Côte Française des somalis et Dépendances. Officier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 1 8 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu la demande formulée par MM. Gros.Petiaux et Cie, négociants à Djibouti, à l’effet d’obtenir le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres ;

Vu le décret du 18 août 1900, modifié par celui au 20 Octobre 1910, Sur la réglementation du Service des Douanes à la Côte Francaise des Somallis ;

Vu l’arrêté du 9 décembre 1910, ajoutant le sucre à la liste des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif :

Vu l’avis favorable émis par le chef du Service des Douanes et Contributions,

 

DECIDE

 Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres est accordé à MM. Gros, Petiaux et Cie, négociants à Djibouti. dans les conditions prévues par l’arrêté du 9 decembre 1910.

 

 

Art. 2 — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

P. PASCAL.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire Général,

CASTAING.