Effectuer une recherche
Décision n° 1141 infligeant une punition de demi-solde à Abdi Houssein.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu Lordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945;
Vu la décision n° 777 du 18 juillet 1949 engageant le nommé Abdi Houssein en qualité de chauffeur auxiliaire à la Direction du port ;
Vu le rapport de gendarmerie n° 56/2 du 13 septembre 1949 et sur la proposition du directeur du port.
DECIDE
Art. 1er. — Une punition de suspension de demi-solde, pendant huit jours, est infligée à Abdi Houssein, chauffeur auxiliaire à la Direction du port, pour faute grave dans l’exécution de son service.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.