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Décision n° 1147 accordant une allocation spéciale.

Édition n° 529 du 31/12/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la décision n° 1033, du 20 novembre 1940, affectant le maréchal des logis Tartaroli (Joseph) au Service du ravitaillement général à compter du 18 novembre 1940;

Sur la proposition du chef du Ravitaillement général.

DECIDE

Art. 1er. — Une allocation mensuelle de mille deux cents francs est accordée au maréchal des logis Tartaroli (Joseph), à compter du 1S novembre 1940. date de son affectation au Service du ravitaillement général et jusqu’au 25 février 1911 seulement.

Art. 2. — La présente dépense sera imputée au compte du Ravitaillement général.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

NOUAILHETAS.