Effectuer une recherche

Décision n° 1157 autorisant de transfert des restes mortels du soldat Simon (André).

Édition n° 11 du 30/11/1950

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu les arrêtés ministériels des 15 novembre 1910, 24 juillet 1918, 20 avril 1933 et 27 mai 1942 déterminant des conditions d’autorisation pour l’inhumation et le transfert en France où dans l’une de nos possessions d’outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans les territoires outre-mer ; 

Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916;

Vu l’arrêté ministériel n° 2202 du 21 décembre 1945;

Vu la lettre n° 16216/Int./1/D. A.M. du 15 mai 1850 de M. de Ministre de la France d’outre-mer; 

Vu le permis d’inhumation n° 108-573 du maire de La Vaillée-aux-Bleds,

DECIDE

Art. 1er. — Les restes mortels du soldat Simon (André), décédé et inhumé à Djibouti le 9 novembre 1940, seront transférés au cimétière de La Vallée-aux-Bleds, département de l’Aisne.

Art. 2. — Les dépenses afférentes au transfert du corps du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation seront: supportées par le budget colonial.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.