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Décision n° 1169 26 décembre 1951
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Grandidier (Jacques), adjoint technique de 3° classe du cadre générai des Travaux publics, est nommé régisseur comptable de la caisse d’avance des Travaux publics, pour le paiement des salaires acquis par les ouvriers emplorés aux travaux exécutés sur les fonds du budget du F.LD.E.S. en remplacement de. M. Treuvey (André).
M. Grandidier aura droit, en cette qualité, à l’indemnité réglementaire prèvue var l’arrêté n° 338 du 26 mars 1948;
La présente décision prendra effet à compter du 1er janvier 1952.