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Décision n° 1176 accordant un secours de 4.000 francs à Kaladlah Douale.

Édition n° 11 du 30/11/1950

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendüe applicable au territoire par décret au 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié ; 

Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la Commission chargée d’examiner les demandes de secours;

La Commission des secours consultée,

DECIDE

Art. 1. — Un secours unique de quatre mille francs (4000 francs) est accordé pour l’année 1950 à Kaladlah Douale, Issa Mamassan, veuve de l’ex-milicien Abdille.

Art. 2. — Cette somme est payable globalement et imputable au budget local (exercice 1950), chapitre XIII, article I, rubrique 2. 

Art. 3.  — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.