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Décision n° 118 Décisions concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Une indemnité pour accident du. travail de 64653 francs est accordée au nommé Abdillahi Ahmed, tourneur à la Centrale Electrique, victime d’un accident du travail.
Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé à tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle de l’accident de travail.
La dépense ci-dessus est imputable sur le Budget local de lexercice 1960, chapitre 1 – 3 – 1.