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Décision n° 119 nommant une commission chargée de procéder au rapprochement avec les écritures du Trésorier-payeur des résultats consignés dans le compte définitif de l’exercice 1910.

Édition n° 185 du 01/04/1912

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les articles 140 et 141 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ; 

Vu le compte définitif des recettes et des dépenses effectuées au titre du service local exercice 1910 ;

DECIDE

Art. 1er, — Une Commission composée de :

M. Deltel, secrétaire-général p.i., Président ;

MM. Crémazy et Bernard, conseillers d’administration, Membres.

se réunira sur la convocation de son président en vue de procéder au rapprochement avec les écritures du Trésorier-payeur des résultats consignés dans le compte définitif des opérations effectuées au Titre du service local exercice 1910.

La Commission dressera procès-verbal de ses opérations.

Art. 2 — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

P. PASCAL.