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Décision n° 1190 Décisions concernant les Ministères

DECIDE

Est acceptée, pour compter du le novembre 1960, la démission de son emploi offerte par M. Ismaël Farah, planton auxiliaire en service à la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement.

M. Ismaël Farah, qui réunira au 1e novembre 1960, 11 ans 4 mois de services effectifs, aura droit :

— à une indemnité combensatrice de congé payé non pris égale à 70 jours de salaire ;

— et à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955.