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Décision n° 1192 2 décembre 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le contrat en date du 20 avril 1947 engageant M. Barra (Pierre), en qualité de surveillant des travaux publics, notamment en son article 5 ;
Vu la demande du 25 novembre 1948 de l’intéressé;
Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,
DECIDE
Art. 1er . — Une permission d’absence de quinze jours, pour eu jouir à Djibouti, est accordée à M. Barra (Pierre), surveillant des travaux publics, contractuel.
Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 2 décembre 1948, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.