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Décision n° 1197 accordant un secours temporaire à. Saleh Mohamed Madh.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifie;
Vu la lettre n° 1359/C. du 21 septembre 1049 du commandant de cercle de Djibouti ;
Vu la lettre n° 565/F. du 30 septembre 1949 du chef du service du personnel, des finances et ide la comptabilité
DECIDE
Art. 1er. — Un secours temporaire de dix mille francs est accordé pour l’année 1949 à Saleh Mohamed Madhi, Arabe Zeidi, expolicier.
Art. 2. — Ce secours est imputable au budget local, exercice 1949, chapitre Y, article 10, paragraphe 5.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R, CHAMBOREDON,