Art. 1er. — Le 3e Bureau de la Direction des services militaires est supprimé.

Les attributions de ce Bureau (Personnel, Matériel et à Budget du service de santé aux colonies) sont transférées à l’Inspection général ale du service de santé.

Le personnel du 5° Bureau (un médecin, un officier d’administration, un secrétaire) reçoit les affectations suivantes :

a) Le médecin est maintenu à la Direction des services militaires pour y assurer la liaison prévue par l’article 2 du décret susvisé.

b) L’officier d’administration et le secrétaire passent à l’Inspection générale du service de santé.

Toutes les archives du 3e Bureau sont remises à l’Inspection générale.

Article 2. — Il est créé à la Direction des services militaires une 4e section du 1 Bureau dirigée par le médecin provenant du 3e Bureau dissous,

Les attributions du chef de celte section sont les suivantes :

Agent de liaison avec l’inspection générale: conseille technique du directeur des services militaires pour les questions sou mises par l’Inspection générale du service de santé à la Direction des services

militaires concernant le personnel, le matériel, l’organisation et le fonctionnement des services médicaux militaires aux colonies (service médical des troupes, établissements hospitaliers du service général services hors cadres).

La Direction des services militaires est obligatoirement consultée sur toutes les mesures nouvelles devant affecter le fonctionnement du service de santé.

Elle est tenue au courant des mouvement du personnel et de la situation des crédits elle tient, de concert avec le service spécial et crée de santé, les contrôles du personnel en service outre-me.

Les demandes de désignations coloniales adressé es au Département de la guerre sont communiquées à la Direction des services militaires.

Art. 3. — Il n’est apporté aucune modification à la réglementation en vigueur concernant les questions d administration non techniques prévues par article 3 du décret du 1er novembre 1924, qui restent dans les attributions des 1er et 2e Bureaux de la Direction des services militaires

(mises en route … passages, décentralisation du budget, pensions militaires).

Il reste entendu que les questions d’ordre technique (fonctionnement des centres eT commissions de réforme, des centres, d’appareillage, soins aux victimes de la guerre aux colonies), sont du res-

sort de l’Inspection générale du service de santé.