Effectuer une recherche
Décision n° 12-407-1930 congé
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
27 octobre 1950, un congé de deux mois à entière, dégagée de tous accessoires, est accordé au sous-brigadier indigène des douanes Ahmed Egueh, pour compter du 1° novembre 1930.