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Décision n° 12-97-1904 nommant des agents sanitaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
Attendu que le docteur Bouillet, médecin major de 2 classe des troupes coloniales mis hors cadre pour servir à la Côte française, des Somalis, a terminé son séjour et que son remplaçant est arrivé dans la colonie ;
Attendu que cet officier hors cadre à fait un séjour ininterrompu de trois ans dans la colonie ;
Vu le décret du 23 décembre 1897 sur la solde et les accessoires de solde du personnel des colonies ;
Vu le décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des officiers des troupes coloniales ;
DECIDE
Art. 1. M. le Docteur Bouillet, médecin-major de 2me classe des troupes coloniales, hors cadre arrivé en fin de Séjour et remplacé, rentrera en France par le paquebot le « Salazie » qui doit quitter la colonie le 6 Novembre.
M. le Docteur Bouillet aura droit, au compte de la Côte française des Somalis, à un congé administratif de neuf mois, Au cas où il serait réintégré au Département de la guerre avant la fin de son congé, sa solde cesserait d’être imputable à la Colonie à compter du jour de la réintégration.
Art. 2, La présente décision sera publiée communiquée et enregistrée partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.