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Décision n° 1218 chargeant M. Hildenbrand des fonctions de commissaire priseur pendant l’année 1938.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Hildenbrand, commis principal des douanes. chargé des fonctions de commissaire-priseur jusqu’au 31 décembre 1937, conservera ses fonctions pendant l’année 1938.