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Décision n° 1219 8 décembre 1948

Édition n° 12 du 31/12/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le contrat en date du 2 mai 1947 engageant M. Kalfayan (Léon), en qualité d’agent de transit ;

Vu la demande du 2 décembre 1948 de l’intéressé ;

Vu l’avis favorable du chef de la section du matériel,

DECIDE

Art. 1er. — Une permission d’absence d’un mois, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Kalfayan (Léon), agent de transit contractuel, en service au bureau des finances.

Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter de la date de sa paru tion, sera enregistrée et communiquée par tout où besoin sera.

 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.