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Décision n° 122-258-1918 04/04/1918
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. VERNIER a été désigné pour reprendre les fonctions d’huissier et de porteur de contraintes qui avaient été confiées par décision du 25 mars 1918 à M. AZENOR. Cette dernière décision a été rapportée