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Décision n° 122 fixant la liste des indigènes autorisés à exercer la profession de transitaire.

Édition n° 2 du 01/02/1945

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom du Comité français de la Libération nationale celui du Gouvernement provisoire de la République française;

Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions règlementaires en vieueur à la C.F.S. en ce qui concerne les Contributions Directes ;

Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de sé jour des Francais et des étrangers à la C.FS. notamment ses articles 25, 26 et 34 ;

Vu l’arrêté du 31 mai 1935 réglementant en C.F.S. l’exercice de certaines professions;

Vu la décision de la Commisson des patentes dans sa séance du 7 février 1945 relative à l’octroi définitif de la patente de transitaire à certains contribuables d’origine étrangère sous réserve des dispositions du décret du 2 février 1935 et 31 mai 1935 susvisés;

Vu les reauêtes des intéressés visées et anotées favorablement par le Service de la Sûreté,

DECIDE

Article 1er. — Sont autorisés à exercer à la C.F.S. la profession de transitaire les indigénes d’origine étrangère ci-dessous dési-gnés, savoir :

MM. MOHAMED IBRAHIM NOUR, Somali Transitaire ;

SAYED AIDAROUSSE SAFFI, Arabe Transitaire;

SALEM et MOHAMED BACHANFAR,

Arabe, Transitaire;

OMAR AHMED BAZARAH, Arabe, Transitaire;

MAROUF ABOUBAKER BILFAKI,

Arabe, Transitaire;

FARADJ DJOUMAN BADAFARI, Arabe, Transitaire;

OMAR SAID BAZARA, Arabe, Transi taire;

ABDOUL RAHMAN BAZARAH. Arabe, Transitaire;

SAYED OMAR EL BAR, Arabe, Transitaire, sous réserve des dispositions fixées par l’Article 3 3e l’Arrêté du 31 mai 1935

Art. 2. — La présente décision sera enre gistrée et communiquée partout où besoin sera.

J. CHALVET.