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Décision n° 1223 13 décembre 1948

Édition n° 12 du 31/12/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943, article 67;

Vu l’arrêté n° 854, article 2, du 18 août 1948 portant augmentation du taux des pécules et retraites accordés aux miliciens;

Vu le certificat de visite n° 8 du 30 novembre 1948 donnant une invalidité de 36 p. 100 à l’ex-sergent-chef Youssouf Guelle, mle 144;

Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice,

DECIDE

Art. 1er. — Une pension d’invalidité de trois mille quatre cent soixante-trois francs (3.463 francs) est accordée à l’ex-sergent-chef Youssouf Guelle, mle 144, à compter du 1er juillet 1948.

La pension sera payée trimestriellement.

Art. 2. — Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

 

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.