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Décision n° 1224 nommant un agent intermédiaire pour la perception des produits de la régie l’Imprimerie administrative

Édition n° 12 du 31/12/1950

 Le Gouverneur de la Côte française des  Somalis et dépendances, chevalier de la Légion  d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre  1844 rendue applicable à foi colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et notamment son article 148 ;

Vu l’arrêté n° 1223 du 7 décembre 1950;

Sur la proposition du chef du service des finances,

DECIDE

Art. 1er. — M. Aufort (Marcel), chef ouvrier d’art contractuel, gérant de l’Imprimerie administrative, est désigné comme agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la régie de l’Imprimerie administrative, pour compter du 11 décembre 1950.

 Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

N. SADOUL