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Décision n° 123 nommant un Juge suppléant près le Tribunal du 1er degré.

Édition n° 115 du 01/06/1906

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colomie par décret du 18 juin 1884 :

 

Vu le décret du 4 février 1904, réorganisant le service de la justice à la Côte Francaise des Somalis;

 

Vu le départ en congé de convalescence de M. Pillias Juge-suppléant près le tribunal 1er degré :

 

 

DECIDE

Art. 1er, — M. Senelle, chef du service des Douanes, est nommé Juge-suppléant près le Tribunal du 1er degré, en remplacement de M. Pillias rentré en congé.

 

ll aura droit en cette qualité à l’indemnité prévue au chapitre 5 $ 1 du budget de l’exercice en Cours,

 

Art. 2. — La présente décision qui aura son eflet à compter du 5 mai 1906, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

ORMIÈRES.