Effectuer une recherche
Décision n° 1231 du 21 novembre 1949 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
La décision n° 811 du 22 juillet 1947 résiliant le contrat d’engagement dé llavelonarivo (Ernest), en date du 3 septembre 1946 est et demeure rapportée.
Le contrat d’engagement de Havelonarivo (Ernest) n’étant pas renouvelé l’intéressé bénéficiera d’un, congé de deux mois à solde entière pour en jouir à Djibouti et pour compter du 1er décembre 1949.