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Décision n° 1236 13 décembre 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Kamel Mohamed, planton en service aux affaires économiques, est reclassé au point de vue échelon, comme suit :
5e échelon pour compter du 1 er janvier 1943;
6e échelon pour compter du 1 er janvier 1945 ;
7e échelon pour compter du 1 er janvier 1947.
La présente décision aura effet pécuniaire pour compter du 1er décembre 1948.