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Décision n° 1237 Décisions concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Omar Mohamed, infirmier-vétérinaire auxiliaire, déclaré inapte définitif à continuer ses services, est licencié de son emploi pour comvoter du lendemain de la date de notification de la présente décision.
M. Omar Mohamed qui réunit 16 ans 9 mois de services effectifs aura droit :
— à une indemnité de préavis égale à 4 mois 15 jours de salaire ;
— à une indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à 93 jours de salaire ;
— et à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrfté n° 1033 du 23 juillet 1955.