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Décision n° 1240 Décisions concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Mohamed Ali (2) Soubackle, technicien de 1er classe, 1er échelon du. Cadre Territorial de la Santé Publique, est déféré devant le Conseil de Discipline pour complicité de diffamation à l’égard du Ministre des Finances.