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Décision n° 1244 Décisions concernant les Ministères

DECIDE

La demande de rengagement dans la Garde Territoriale formulée par le Garde territorial de 1° Classe Ali Mohamed, Mie 204, est refusée.

L’intéressé avant terminé son contrat actuel le 30 novembre 1960, sera rayé des contrôles de la Garde Territoriale le 1er décembre 1960.

Il recevra le certificat de libération.

Ce Garde totalisant à cette date dix ans de service dans les Forces locales ne peut prétendre à aucune indemnité.