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Décision n° 1252 16 décembre 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Est résilié pour acte d’indiscipline et pour compter du 13 décembre 1948 le contrat en date du 2 mai 1947 engageant M. Kalfayan (Jean) en qualité de dactylographe en service au Bureau des finances.